droits et obligations des fonctionnaires de l'éducation nationale

La DGAFP et la direction de la fonction publique allemande esquissent une stratégie commune à horizon 2023, Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, Guide pratique: Démarche de préventiondes troubles musculo-squelettiques (TMS), Apprentissage : regards croisés de trois apprents au ministère de l'Intérieur, L'apprentissage dans les services du Premier ministre, Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, Apprentissage : tuteur et apprenti, regards croisés, Le développement de l'apprentissage dans la fonction publique : interview de Caroline Krykwinski, sous-directrice de l’animation, Une formation pour lutter contre les discriminations, Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). L'École y contribue et se mobilise aux côtés de ses partenaires pour les valeurs de la République. Documents joints. Formulaire de demande d'autorisation de cumul. Obligations des fonctionnaires Fonctionnaire – Cumul d’activités C.E., 27 juillet 2016, n° 395292 et n° 395293 Activité de psychologue libérale – Activité découlant de la nature des fonctions d’enseignement exercées (non) T.A. Interview de Jean-Marc Legrand, directeur général adjoint du CNFPT chargé du réseau des instituts, dir, Interview de Florence Briol, directrice de la PFRH de Haute-Normandie et de Christophe Deschamps, directeur de la PFRH Midi-Pyré, Interview de Catherine Gaudy et Philippe Santana, Interview de Mireille Faugère, directrice générale de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), La formation à l'École nationale d'administration, La promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes, La gestion des âges de la vie dans la fonction publique, Interview de Jean-Paul Delevoye, président du conseil économique, social et environnemental, Le répertoire des métiers de l'éducation nationale et de la recherche, Interview de Bernard Boucault, directeur de l'Éna, Les élections professionnelles dans la FPH, La rationalisation des sites internet de l'État, Interview de Didier Fontana, président du Comité national du FIPHFP, La mobilité dans le cadre de la réorganisation de l’AP- HP, Témoignage du Dr Laurent Vignalou, médecin coordonnateur national auprès des ministères économique et financier, Circulaire du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables, Besoin d'aide sur Place de l'emploi public ? Le terme déontologie dérive de deux mots grecs (deon et logos) qui renvoient au discours sur le devoir et à l’explication de ce qui convient. La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est parue au Journal officiel du 21 avril 2016. La suspension d’un personnel de l’Éducation Nationale. Le fonctionnaire est nommé sur un emploi pour satisfaire aux missions de l'état. Site de l’Inspection de l’éducation nationale de la la circonscription du Vésinet. droits et obligations des fonctionnaires, c’est à dire : Soit posséder la nationalité française et : ... professionnel des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et des missions qui leur sont dévolues sont aussi des points qui sont évalués. Des emplois administratifs, sociaux et de santé sont proposés aux travailleurs handicapés au titre de l'obligation d'emploi dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Les commissions consultatives paritaires (CCP) II. Ce régime de cumul d’activités, qui concerne les fonctionnaires, les agents non titulaires et les ouvriers, a été réformé en 2007. En exerçant ce cumul, l'agent peut rester à temps plein ou demander un temps partiel de droit. Qualité de vie au travail, performance du service public, Fonds en faveur de l'égalité professionnelle, Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : deux nouveaux décrets d'application de la loi de transformation de la fonction publique, Les règles du temps de travail dans la fonction publique, Régime de protection sociale des fonctionnaires, Les autorisations spéciales d'absence et les facilités horaires, Comité Sectoriel de Dialogue Social Européen, Réseau européen des administrations publiques – EUPAN, Cycle des hautes études européennes, session 2021, La DGAFP et Expertise France renouvellent leur partenariat, Le Cycle international des Instituts Régionaux d’Administration (CiIRA), Prix d’Excellence des Nations Unies pour le Service public (UNPSA), Renforcement des liens entre les fonctions publiques française et allemande : la DGAFP et la direction de la fonction publique allemande esquissent une stratégie commune à horizon 2023, La France et la Belgique accompagnent la Tunisie dans ses projets de modernisation de son administration, Atelier de formation - Place de l'emploi public, Le Répertoire Interministériel des Métiers de l’Etat, Les Classes préparatoires intégrées CPI 2020, "L’apprentissage ? Il comporte obligatoirement une phase de cohésion, en hébergement collectif et hors de son département, de résidence de deux semaines et une mission d’intérêt général auprès d’une association, d’une collectivité, d’une structure publique ou d’un corps en uniforme, de deux semaines également... Les élèves sont invités à tester les combinaisons d'enseignements de spécialité pour prendre connaissance de toutes les possibilités qui s'offrent à eux. Avec ce nouvel outil, les étudiants disposent désormais d’une information centralisée et complète leur permettant de faire des choix d’orientation éclairés et ainsi de multiplier leurs chances d’admission en master. Droits et obligations des fonctionnaires. Ministère de l'éducation nationale - 25 ... Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires Article 22 quater. En ce sens, l'Éducation Nationale n'est pas seulement un service public mais bien une institution ; la rejoindre, c'est en accepter et en assumer la dimension morale. Un livret pour comprendre l'objectif du texte de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires et les modifications qu'il apporte au statut de ceux-ci. Mentions légales > Statistiques > Liens utiles... liberté d'opinion politique, syndicale, philosophique ou religieuse. Les obligations 3. Le droit à l’affectation dans un nouvel emploi en cas de suppression d’emploi. Les fonctionnaires ont des obligations en contrepartie desquelles ils bénéficient de certains droits fondamentaux. Chaque enfant doit pouvoir travailler individuellement, au calme, pour faire des exercices, répéter ses leçons ou exercer sa mémoire et son sens de l’analyse, avec la possibilité d’être aidé quand il en a besoin. Décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut du corps de l’inspection générale de l’éducation nationale Statut général Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, article 6 Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, article 8 Consultez les droits et obligations des fonctionnaires . C’est la loi n° 83-634, « portant droits et obligations des fonctionnaires », dite loi Le Pors, du 13 juillet 1983, qui apporte toutes les précisions sur ces droits et obligations. Circulaire du 31 octobre 2007 © Ministère de la transformation et de la fonction publique - 101, rue de Grenelle - 75007 Paris, Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique, Loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel, Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, Statuts particuliers des fonctionnaires et grilles indiciaires, Classement hiérarchique des grades, corps et emplois de l'État, Grilles de carrières types de la fonction publique de l'État, Procédure d'examen des textes statutaires et indemnitaires, Ancienneté, conditions d'ouverture des droits, Publication du décret relatif à la rupture de l’engagement de servir des anciens élèves de l’ÉNA, Le Tour extérieur des administrateurs civils, Résultats du tour extérieur des administrateurs civils 2020, Liste des candidats auditionnés pour le tour extérieur des administrateurs civils au titre de l'année 2020, L'accès aux corps civils d'encadrement supérieur pour les militaires, L’accès au corps des administrateurs civils, Calendrier d'accès des officiers aux corps des administrateurs civils, Textes officiels pour l’accès des officiers au corps des administrateurs civils, L’accès au grade d’administrateur général du corps des administrateurs civils, Les emplois d’expert de haut niveau et directeur de projet des administrations de l’Etat et de ses établissements publics, Les emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l’État, Les nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur, Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État, Commission statutaire consultative du 17 juillet 2013, Séance plénière du mardi 11 septembre 2012, Commission statutaire siégeant en formation consultative du mercredi 11 juillet 2012, Les 30 ans du statut général des fonctionnaires : les vidéos du colloque, Les trente ans du statut général des fonctionnaires: éditorial de Marylise Lebranchu, Pourquoi un statut ? Mieux informés, mieux recrutés, mieux formés Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, annonce la création du site internet www.devenirenseignant.gouv.fr pour mieux répondre aux enjeux de recrutement des enseignants et rationaliser l’information en ligne qui leur est destinée. Les agents non-titulaires et les fonctionnaires sont soumis à la loi du 13 juillet 1983 (loi dite Le Pors) portant sur les droits et les obligations des fonctionnaires. NATIONALE 263, RUE DE PARIS CASE 549 – 93515 MONTREUIL CEDEX FEDERATION DE L’EDUCATION, DE LA RECHERCHE ET DE LA CULTURE Ce cahier a été mise à jour en tenant compte maintenant de la parution de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la (déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires) Tél. Le principe de neutralité du service public interdit au fonctionnaire de faire de sa fonction l'instrument d'une propagande quelconque. Décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 Loi du 13 juillet 1983 modifiée par la loi du 3 août 2009 (art. Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Le site "Mallette des parents" est dédié aux parents et aux professionnels de l’éducation. Créé par l'Onisep, cet outil permet aux lycéens qui envisagent la voie générale de préciser leurs choix d'enseignements de spécialité. 25) Article 18 : La famille est l' élément naturel et la base de la société. Consultez les droits et obligations des fonctionnaires Le fonctionnaire qui ne respecte pas ses obligations fait l’objet de poursuites disciplinaires. Séries longues des recrutements depuis 1985, Résultats définitifs des élections aux commissions administratives paritaires centrales - Période du 1er janvier 2008 au 31 déce, Résultats des élections aux commissions administratives paritaires centrales. Le portail trouvermonmaster.gouv.fr répertorie l’intégralité des diplômes nationaux de masters proposés par les établissements d’enseignement supérieur français. droits et obligations statutaires applicablesà la fonction publique d’État. Les droits et obligations des enseignants-----icone Fiche. Arrêté du 12 septembre 2018 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires aux ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports Résultats définitifs, La nomenclature FaPFP de familles de métiers de la fonction publique, Changements organisationnels et informatisation : Premiers résultats comparatifs entre les agents de l’État et les salariés du p, Décompte des emplois et mesure des salaires dans les trois versants de la fonction publique, Décompte des emplois et mesure des évolutions de salaires dans les trois versants de la fonction publique : compléments méthodol, Identification des agents des trois versants de la fonction publique dans l’Enquête annuelle de Recensement 2011, Les agents des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) dans l’Enquête emploi de l’Insee, Nouveaux compléments méthodologiques suite à l'introduction du système d'information SIASP (Insee), Résultats des élections aux comités techniques de proximité de 2011, Élections professionnelles dans la fonction publique en 2011 (CT et CAP), Écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes dans la fonction publique : sous le prisme des inégalités de genre, Surqualification et sentiment de déclassement : public-privé, des profils et des opinions proches, Appel aux agents publics, agents de la relance de la France, Télétravail et travail en présentiel : des idées pour discuter en équipe de nos modes de fonctionnement, Télétravail et travail en présentiel : quelques repères pour adapter vos pratiques aux modes de travail mixtes, Se former et s'informer à distance en période de confinement, Un guide pour manager dans un contexte post-covid19, Circulaire relative à la continuité du service public dans le contexte de dégradation sanitaire, Circulaire relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l'Etat, Circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de covid-19, Mesures exceptionnelles pour la continuité des concours et examens, Recommandations pour le déroulement des concours et examens de la fonction publique en période de crise sanitaire, TousAntiCovid, l'application à télécharger pour bloquer l'épidémie, Actualité normative et jurisprudentielle en droit de la fonction publique, Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), Nathalie Colin, directrice générale de l’administration et de la fonction publique, Historique du ministère de la fonction publique, Fonds d'innovation RH, FIACT et FEP : les appels à projets 2021 sont lancés, Découvrez les lauréats 2020 du Fonds d’innovation RH, Les lauréats 2020 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT), Les lauréats 2019 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT). La révélation des secrets acquis est parfois permise, voire même obligatoire.

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