droits et obligations des élèves

L'obligation d'assiduité mentionnée à l'article L. 511-1 consiste, pour les élèves, à se soumettre aux horaires d'enseignement définis par l'emploi du temps de l'établissement. Droit de réunion; Seuls les délégués des élèves peuvent en prendre l’initiative dans l’exercice de leur mandat. droits et des obligations translation german, French - German dictionary, meaning, see also , example of use, definition, conjugation, Reverso dictionary Frasi ed esempi di traduzione: MyMemory, la memoria di traduzione più grande del mondo. Assiduités . vendredi 21 novembre 2008 . Les droits et obligations des élèves. Nous devons inverser cette logique et faire primer en toutes circonstances le respect et le soutien dus à chaque élève, a fortiori quand il est victime d’une situation de harcèlement. Les règles relatives aux droits et obligations des élèves des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles sont fixées par les articles R. 811-77 à R. 811-83 du code rural et de la pêche maritime. Elle ne s’interdit l’étude d’aucun champ du savoir. Il en use dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui. L’école publique respecte de façon absolue la liberté de conscience des élèves. Chaque membre de la communauté éducative doit avoir un comportement et une conduite irréprochable vis-à-vis des élèves, de ses collègues, de l'environnement scolaire dans lequel il se trouve. L’école publique ne privilégie aucune doctrine. L'École y contribue et se mobilise aux côtés de ses partenaires pour les valeurs de la République. Jean-Michel Blanquer a présenté le plan pour "l’internat du XXIe siècle", le lundi 1er juillet 2019. Un décret du 23 novembre 2016 a mis en place une possibilité d'être indemnisé ou de bénéficier de jours de congés pour les représentants des parents d’élèves siégeant aux conseils départementaux ou régionaux, académiques et nationaux. L’exercice des libertés ne peut porter atteinte aux activités d’enseignement (article L511-2 du code de l’éducation). Le droit de réunion : réservé aux délégués de classe dans les collèges, il peut aussi être exercé dans les lycées par les associations déclarées ou par un groupe d’élèves. L’assiduité est définie par référence aux horaires et aux programmes d’enseignement inscrits dans l’emploi du temps de l’établissement. vendredi 21 novembre 2008 . C’est un projet pédagogique avec un mode de fonctionnement adapté aux besoins des élèves et de leurs familles, qui offre aux collégiens et lycéens une mobilité pour suivre des formations spécifiques, dans un cadre d’études favorable, permettant de bénéficier d’activités culturelles et sportives. Celles-ci sont consignées dans le règlement intérieur de l’établissement : organisation, horaires, modalités d’évaluation, usage de certains biens personnels, sécurité, ... Les élèves respectent l’ensemble des membres de la communauté éducative tant dans leur personne que dans leurs biens. (Articles R511-9 à R511-10), Sous-section 3 : Obligation d’assiduité Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience. Ils doivent être fixés précisément dans le règlement intérieur des établissements qui doit les mettre en valeur et leur permettre d’être ainsi facilement connus et compris par tous (circulaire n°91-052 du 6 mars 1991). Les principaux droits sont : 1. liberté d'opinion politique, syndicale, philosophique ou religieuse, 2. droit de grève, 3. droit syndical, 4. à la formation permanente 5. droit de participation 6. rémunération après service fait, 7. droit à la protection(voir la circulaire B8 n°2158 du 5 mai 2008 relative à la protection fonctionnelle des agents publics de l'État) Le Service national universel (SNU) s’adresse, après la classe de 3ème, aux jeunes filles et garçons âgés de 15 à 16 ans. Ces droits et obligations contribuent à le préparer à ses responsabilités de citoyen. 2° – LES OBLIGATIONS DE L’ELEVE. Cette fiche, élaborée par le site VousNousIls.fr a l’avantage de situer ces droits et obligations d’un élève au sein d’un établissement scolaire sur une base strictement juridique, en donnant les références des textes en vigueur. Le baccalauréat 2021 redonne au baccalauréat son sens et son utilité avec un examen remusclé et un lycée plus simple, plus à l’écoute des aspirations des lycéens, pour leur donner les moyens de se projeter vers la réussite dans l’enseignement supérieur. Retrouvez les dix mesures qui investissent l'école et sont destinées à prémunir les esprits contre la radicalisation. Un collégien est donc titulaire de droits et est tenu de respecter des obligations dans le cadre scolaire. Cette décision est notifiée aux élèves intéressés ou, à défaut, fait l'objet d'un affichage. Le responsable d’établissement scolaire a la tâche de veiller au respect de ces droits et demeure l’interlocuteur privilégié en cas de questions ou démarches les concernant. Les publications rédigées par des lycéens peuvent être librement diffusées dans l'établissement. Les droits et obligations des élèves sont définis et mis en œuvre dans le respect du principe de laïcité du service public de l’enseignement, conforme au principe fondamental de laïcité de la République. Créé par l'Onisep, cet outil permet aux lycéens qui envisagent la voie générale de préciser leurs choix d'enseignements de spécialité. Dans les lycées relevant du ministre chargé de l'éducation, des communes ou des départements, le conseil des délégués pour la vie lycéenne est consulté sur les modalités d'exercice du droit de réunion avant leur insertion au règlement intérieur et formule des avis et propositions sur les questions relatives au travail et à la vie scolaire dans les conditions prévues par les articles R. 421-43, R. 421-44, D. 422-38 et D. 422-61. Prévue par la loi ALUR, elle est relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs ainsi qu’aux voies de conciliation et de recours qui leur sont ouvertes pour régler leurs litiges. Su StuDocu trovi tutte le dispense, le prove d'esame e gli appunti per questa materia L’école publique ne privilégie aucune doctrine. Les règles relatives aux droits et obligations des élèves des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles sont fixées par les articles R. 811-77 à R. 811-83 du code rural et de la pêche maritime. Guidée par l’esprit de libre examen, elle a pour devoir de transmettre à l’élève les connaissances et les méthodes lui permettant d’exercer librement ses choix. Elle concerne les enseignements obligatoires et facultatifs auxquels l’élève est inscrit ainsi que les examens et épreuves d’évaluation organisés à son intention. des établissements d’enseignement du second degré Les obligations des élèves consistent dans l’accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l’assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des établissements. Les règles relatives aux droits et obligations des élèves des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement conformément aux dispositions de l'article R. 421-93. Le chef d'établissement ou son Des statuts doivent être rédigés et déposés auprès des services de la préfecture… 1. Traduzioni in contesto per "droits et obligations" in francese-italiano da Reverso Context: les droits et les obligations, des droits et des obligations, droits et obligations découlant, les mêmes droits et obligations, droits et obligations des parties Droits et obligations (Obligations des fonctionnaires (Neutralité , ... Droits et obligations . Le portail trouvermonmaster.gouv.fr répertorie l’intégralité des diplômes nationaux de masters proposés par les établissements d’enseignement supérieur français. la profession enseignante. Ces mêmes élèves ont également des droits, à la fois individuels et collectifs, prévus par le règlement scolaire de l’établissement. Chaque élève possède individuellement le droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience, comme de son travail et de ses biens. Les obligations de la vie quotidienne dans les établissements scolaires, comme dans toute communauté organisée, supposent le respect des règles de fonctionnement mises en place pour y assurer la vie collective. Dans les lycées, elle s'exerce également à l'initiative des associations mentionnées à l'article R. 511-9 ou d'un groupe d'élèves de l'établissement pour des réunions qui contribuent à l'information des élèves. La JDC est obligatoire pour les 16-25 ans. 800 000 jeunes sont concernés. Traduzioni in contesto per "les droits et obligations des parties" in francese-italiano da Reverso Context: La décision de la Commission donnera lieu à la conclusion, avec les bénéficiaires responsables de la mise en œuvre, d'une convention régissant les droits et obligations des parties. Studi DROI8008-5 Droit des obligations et des contrats @ Université de Liège? Afin de nous assurer du respect de la Charte des devoirs et des droits des élèves et des èglements de l’é ole se ondai e La Con o de et e, pou le mieux-êt e de toute l’o ganisation, l’é uipe-é ole s’est dotée d’une déma he ui vise à nous donner une structure ou un modèle o ganisationnel souple ui … Les élèves ont le droit au respect, de s'exprimer, d'être aidés dans leurs études sur le plan financier (bourses) et scolaire (soutien, aide personnalisée…), de se réunir, de s'associer et de participer aux instances représentatives de l'établissement: délégué de classe, conseil de classe, d'établissement… La région académique Hauts-de-France est constituée des académies d'Amiens (départements de l'Aisne, l'Oise et la Somme) et Lille (départements du Nord et du Pas-de-Calais). Ils ont également des obligations à respecter. Les élèves ont ainsi le droit de connaître les règles applicables et le devoir de les respecter. MAJDC.fr permet au ministère des Armées d’établir le contact avec les jeunes pour la gestion de leur inscription à la Journée de défense et de citoyenneté. Les élèves de l’enseignement technique appelés à travailler sur machines se soumettent aux examens d’aptitude médicale exigés par le code du travail et nécessaires à l’obtention de l’autorisation demandée à l’inspecteur du travail. Afin de permettre l'exercice de la liberté d'expression dans les lycées, le chef d'établissement veille à ce que des panneaux d'affichage et, si possible, un local soient mis à la disposition des délégués des élèves, du conseil des délégués pour la vie lycéenne et, le cas échéant, des associations d'élèves. (Articles R511-1 à R511-11), Partie réglementaire (Articles D111-1 à R974-5), Livre V : La vie scolaire (Articles R511-1 à D564-11), Titre Ier : Les droits et obligations des élèves (Articles R511-1 à R511-75), Chapitre unique (Articles R511-1 à R511-75), Sous-section 1 : Liberté d’expression Tout lycéen, ou groupe de lycéens, peut annoncer une réunion, proposer un service, exprimer une opinion par une affiche. Chaque enfant doit pouvoir travailler individuellement, au calme, pour faire des exercices, répéter ses leçons ou exercer sa mémoire et son sens de l’analyse, avec la possibilité d’être aidé quand il en a besoin. Il dispose de la liberté d’exprimer son opinion à l’intérieur des établissements scolaires. Il s’agit des actes inspirés par la volonté d’imposer des idées (propagande) ou de recruter des adhérents (prosélytisme) notamment en employant des moyens de pression qui seraient de nature à empêcher les élèves de se déterminer en toute autonomie, selon leur propre jugement. Droit … Le droit de réunion s'exerce en dehors des heures de cours prévues à l'emploi du temps des participants. Les obligations des enseignants → Texte de référence des droits et obligations Loi du 13 juillet 1983 portant sur les droits et obligations des fonctionnaires de l’État (loi dite « Loi Le Pors »). Cette fiche, élaborée par le site VousNousIls.fr a l’avantage de situer ces droits et obligations d’un élève au sein d’un établissement scolaire sur une base strictement juridique, en donnant les références des textes en vigueur. Il propose un descriptif de chaque enseignement. L’exercice des droits des élèves ne saurait autoriser les actes de prosélytisme ou de propagande. Chaque élève, qu’il soit collégien, lycéen ou étudiant, doit faire face à des obligations telles que le respect des horaires ou encore le devoir d’assiduité et celui de travail. Si les activités d'une telle association portent atteinte aux principes mentionnés au premier alinéa, le chef d'établissement invite le président de l'association à s'y conformer. Ces deux enquêtes ciblent uniquement des élèves soumis à l’obligation scolaire, des adolescents de 15 ans pour l’une et des collégiens pour l’autre. (Articles R511-6 à R511-8), Sous-section 2 : Libertés d’association et de réunion Les obligations quotidiennes de la vie des élèves. Des élèves . Il fait partie intégrante de la communauté éducative et comme tout représentant, est soumis à un processus d’élection très encadré, sous forme de scrutin. Elle ne s’interdit l’étude d’aucun champ du savoir. Elle est à l’initiative de l’Office central de la coopération à l’école (OCCE), du Réseau Canopé, du Crédit coopératif, du Fonds numérique pour l’école (FPNE), et du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. L’objectif de cette publication est de vous soutenir dans la revendication de vos droits et de vous faire mieux connaître certaines de … Les droits et obligations des élèves sont définis et mis en œuvre dans le respect du principe de laïcité du service public de l’enseignement, conforme au principe fondamental de laïcité de la République. droits et obligations des eleves Ce règlement a pour but de définir, dans un esprit de compréhension et de liberté, un certain nombre de règles qui doivent régir la vie de cet établissement : en effet ces règles tendent à l'apprentissage de la liberté, en particulier la liberté des autres. Code de l'éducation > Titre Ier : Les droits et obligations des élèves (Articles R511-1 à R511-75) Les modalités d'exercice des libertés d'information, d'expression et de réunion dont disposent les élèves des établissements publics locaux d'enseignement, des établissements d'Etat d'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation et des établissements d'enseignement du second degré relevant des communes ou des départements, ainsi que les obligations qui leur sont applicables, sont déterminées par le règlement intérieur de l'établissement. Il comporte obligatoirement une phase de cohésion, en hébergement collectif et hors de son département, de résidence de deux semaines et une mission d’intérêt général auprès d’une association, d’une collectivité, d’une structure publique ou d’un corps en uniforme, de deux semaines également... Les élèves sont invités à tester les combinaisons d'enseignements de spécialité pour prendre connaissance de toutes les possibilités qui s'offrent à eux. droits collectifs des lyceens 1 - les eleves … Il peut opposer un refus à la tenue d'une réunion ou à la participation de personnalités extérieures lorsque celles-ci sont de nature à porter atteinte au fonctionnement normal de l'établissement ou à contrevenir aux principes du service public de l'enseignement.L'autorisation peut être assortie de conditions tendant à garantir la sécurité des personnes et des biens. Que vous soyez collégien, lycéen ou étudiant, vous avez des obligations (devoir d'assiduité et de travail, respect des horaires…), mais aussi des droits ! Droit à indemnisation. Les règles relatives aux droits et obligations des élèves des lycées de la défense sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement conformément aux dispositions de l'article R. 425-15. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Section 1 : Droits et obligations des élèves Les établissements publics d’enseignement du second degré sont des lieux d’éducation et de formation. Créé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. Elles s'imposent à l'ensemble des élèves, tant en ce qui concerne les membres de la communauté scolaire dans leur et son assiduité scolaire. Sans l’éducation, la transmission des valeurs de la République ne peut être assurée. Le chef d'établissement et le conseil d'administration veillent, en collaboration avec le conseil des délégués pour la vie lycéenne, à ce que la liberté d'expression dont les élèves disposent individuellement et collectivement s'exerce dans les conditions définies par l'article L. 511-2. Vous pouvez désormais appeler le 0 806 000 278 pour vous faire conseiller. droits et obligations des eleves i. droits individuels des eleves 1 - droit a l'educat i o n 2 - liberte d'informat i o n 3 - liberte d'expression i i . De ce principe premier découle un ensemble d’obligations spécifiques à l’établissement scolaire. Le règlement intérieur détermine également les modalités de la prise en charge progressive par les élèves de la responsabilité de certaines de leurs activités et les modalités de l'obligation d'assiduité à laquelle ils sont soumis. DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES I- Les droits des élèves. Droits des élèves dans les établissements scolaires. Si vous traversez une période difficile, vous pouvez solliciter une aide financière en urgence. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux associations créées en application de l'article L. 552-2. S’agissant des droits des élèves, l’article 10 de la loi susmentionnée du 10 juillet 1989 leur confère les libertés d’information et d’expression, qui peuvent être exercées individuellement ou collectivement ainsi que le précise, pour cette dernière, l’article 3.1 du décret du 30 août 1985 relatif aux E.P.L.E. Le. 2- Droits et Obligations des élèves supposent le respect des règles de fonctionnement mises en place pour y assurer la vie collective. Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Référentiel général d’accessibilité des administrations - RGAA, Eduscol - Portail national des professionnels de l’éducation, Onisep - Information sur les métiers et les formations, Direction des services départementaux de l’Aisne, Direction des services départementaux de l’Oise, Direction des services départementaux de la Somme, Trousse à Projets - La plateforme solidaire de financement participatif des projets des enseignants et de leurs élèves, Centre de liaison de l’enseignement et des médias d’information, Consignes de sécurité applicables dans les établissements relevant du ministère, Baccalauréat 2021 : Un tremplin pour la réussite, Scolarisation des élèves allophones et des enfants du voyage, Parcours d’éducation artistique et culturel, Accompagnement des élèves et des familles, Prévenir et lutter contre le harcèlement entre élèves en milieu scolaire, Information sur les voies et délais de recours, Diplômes, attestation de réussite, duplicata de copies, Aménagement d’épreuves pour les candidats en situation de handicap, Organisation des enseignements et programmes, Formation Complémentaire d’Initiative Locale, Contrôler la qualité des formations d’enseignement supérieur, Accompagnement et Contrôle des formations par apprentissage, Cellule de Région Académique pour l’Apprentissage, Le métier d’accompagnant d’élèves en situation de handicap, Publications, guides et textes de référence, Registres d’inscription aux concours, examens professionnels et certifications, Résultats des concours, examens professionnels et certifications, Socle commun de connaissances et de compétences, Devenez auteur pour le CNED Académie numérique, Personnels non titulaires de l’enseignement public. qui sont différents selon le statut et la fonction. LES DROITS, POUVOIRS ET RESPONSABILITÉS DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS Comme tous les citoyens du Québec, les enseignantes et enseignants ont des droits que leur donne la Charte des droits et libertés de la personne, notamment le droit au respect, à l’intégrité, à la vie Le chef d'établissement veille à ce que des panneaux d'affichage, et dans la mesure du possible, un local soient mis à la disposition des délégués élèves, du conseil de la vie lycéenne ou des associations d'élèves. Enfin, l’assiduité peut aussi être exigée aux séances d’information, portant sur les études scolaires et universitaires et sur les carrières professionnelles. Sur cet espace commun sont proposés des conseils, des ressources, des outils pour mieux comprendre les enjeux de l’École et pour renforcer le lien entre les différents acteurs de la réussite scolaire de chaque enfant. Il dispose, individuellement ou collectivement, Ces données vont être exploitées ici afin d’apporter quelques éclairages sur Depuis la rentrée des vacances de la Toussaint 2017, il est proposé aux collégiens, dans leur établissement, un temps d’étude accompagnée pour réaliser leurs devoirs. traduzione di droits et des obligations nel dizionario Francese - Italiano, consulta anche 'droits d'auteur',droits d'inscription',droits de douane',égalité de droits', esempi, coniugazione, pronuncia La liberté d’expression et le droit d’expression collective : les élèves disposent de ce droit dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité. Levier de justice sociale et de dynamisme des territoires, l’internat du XXIe siècle, tel qu’il se dessine, sera bien plus qu’une solution d’hébergement. Chaque membre de la communauté éducative doit avoir un comportement et une conduite irréprochable vis-à-vis des élèves, de ses collègues et de l'environnement scolaire dans lequel il … Le Premier ministre a réuni le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), le vendredi 23 février 2018 à Lille, afin de présenter le nouveau plan national de prévention de la radicalisation annoncé par le président de la République, qui compte 60 mesures. Un collégien est donc titulaire de droits et est tenu de respecter des obligations dans le cadre scolaire. Traduzioni contestuali di "droits et obligations des parties" Francese-Inglese. L’élève est devenu un véritable acteur de la vie scolaire qui a acquis des droits. Les élèves n’ont pas le droit de grève, droit réservé aux salariés. Il fixe également les règles d'organisation et de fonctionnement de l'établissement, notamment en matière d'horaires, d'entrées et sorties et de déplacements des élèves. Les droits et obligations des élèves sont définis et mis en œuvre dans le respect du principe de laïcité du service public de l’enseignement, conforme au principe fondamental de laïcité de la République. Les élèves ne peuvent se soustraire aux contrôles et examens de santé organisés à leur intention. Rapport au Premier Ministre, décret n°91-173 du 18 février 1991. Les enseignants bénéficient de droits liés aux missions qu'ils exercent, mais aussi d'un certain nombre d'obligations (1). Les règles relatives aux droits et obligations des élèves des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles sont fixées par les articles R. 811-77 à R. … Obligation scolaire de 3 à 16 ans . Droit au respect de son travail et de ses biens; Liberté de conscience et d'expression; L'élève exerce ces droits avec tolérance et respect des autres élèves et adultes. Le fonctionnement, à l'intérieur des lycées, d'associations déclarées qui sont composées d'élèves et, le cas échéant, d'autres membres de la communauté éducative de l'établissement est autorisé par le conseil d'administration, après dépôt auprès du chef d'établissement d'une copie des statuts de l'association, sous réserve que leur objet et leur activité soient compatibles avec les principes du service public de l'enseignement ; en particulier, elles ne peuvent avoir un objet ou une activité de caractère politique ou religieux. La responsabilité de l’élève majeur, ou des parents de l’élève mineur, peut éventuellement être mise en jeu. Elles se manifestent notamment par des insultes, des violences physiques ou encore du rejet, qui sont autant le résultat de comportements individuels que de phénomènes de groupe inacceptables. Les droits et obligations définis par la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 et par le décret du 18 février 1991, ont été précisés par les circulaires n° 91-051 et 91-052 du 6 mars 1991. Elles s'imposent à l'ensemble des élèves, tant en ce qui concerne les membres de la communauté scolaire dans leur Avec ce nouvel outil, les étudiants disposent désormais d’une information centralisée et complète leur permettant de faire des choix d’orientation éclairés et ainsi de multiplier leurs chances d’admission en master. Cette loi constitue le titre 1 du statut général de la fonction publique auquel sont soumis les professeurs des … Le site "Mallette des parents" est dédié aux parents et aux professionnels de l’éducation. L’homophobie et la transphobie touchent à l’École de nombreux élèves. Ces séances sont en effet destinées à faciliter l’élaboration par l’élève d’un projet personnel d’orientation. Ces droits et obligations contribuent à le préparer à ses responsabilités de citoyen. des établissements d’enseignement du second degré Il dispose, individuellement ou collectivement, les droits et les obligations des translation english, French - English dictionary, meaning, see also 'droits cinématographiques',droits civiques',droits d'auteur',droits d'inscription', example of use, definition, conjugation, Reverso dictionary Compte tenu des dégradations de bâtiment et installations scolaires qui se produisent , il faut rappeler aux élèves qu’ils doivent veiller au respect des bâtiments, locaux et matériels. Cette loi constitue le titre 1 du statut général de la fonction publique auquel sont soumis les professeurs des … Droits et obligations des élèves. Le chef d'établissement autorise, sur demande motivée des organisateurs, la tenue des réunions en admettant, le cas échéant, l'intervention de personnalités extérieures.A cette occasion, il peut solliciter l'avis du conseil d'administration. Transmission des valeurs républicaines, laïcité, citoyenneté, culture de l’engagement et lutte contre toutes les formes de (...), Covid-19 : modalités pratiques et protocole sanitaire. Vous avez le droit de manifester mais en dehors des heures de cours (obligation d'assiduité) et l'exercice de ce droit ne saurait être un motif légitime d'absence. Respect et liberté . On réfléchit à la mise en œuvre par les élèves de leurs droits et obligations dans l’établissement, ce qui leur permet de faire l’apprentissage des principes et des méthodes de la démocratie et de se préparer à l’exercice de la citoyenneté. Les obligations des enseignants → Texte de référence des droits et obligations Loi du 13 juillet 1983 portant sur les droits et obligations des fonctionnaires de l’État (loi dite « Loi Le Pors »). (Article R511-11), : Section 1 : Droits et obligations des élèves des établissements d’enseignement du second degré (Articles R511-1 à R511-11), Modifications Ces associations peuvent contribuer à l'exercice du droit d'expression collective des élèves. Bon à savoir. Une notice d’information est obligatoirement annexée au contrat de location. pour : « Section 1 : Droits et obligations des élèves Cette étude est gratuite. Individuels et collectifs, ils sont prévus par le règlement intérieur de votre établissement scolaire. Droits et obligations des membres de la communauté éducative : élèves, parents, personnels, partenaires ou intervenants La communauté éducative réunit les personnels de l’école, les parents d’élèves, les collectivités territoriales compétentes pour l’école ainsi que les acteurs institutionnels, économiques et sociaux associés au service public d’éducation.

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